Conseil de législation 2010
E n 2010, le Conseil de législation a étudié durant cinq jours 220 des 340 projets qui avaient été présentés. Ces décisions sont listées dans le rapport préliminaire (en anglais) et les projets adoptés figurent dans le Compte rendu des décisions 2010 qui contient également le formulaire que les clubs doivent remplir s'ils désirent s'opposer à un amendement ou à une résolution adopté par le Conseil.
Les résolutions adoptées sont transmises au conseil d'administration du Rotary. Ses décisions sont compilées dans Décisions des administrateurs sur les projets adoptés par le Conseil 2010.