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Planification de don


 

 
 

Vous avez de nombreuses possibilités d’aider la Fondation Rotary à accomplir sa mission. Nous vous proposons diverses manières de planifier vos dons :

Dons assortis d’une rente viagère

Avez-vous déjà songé à faire un don à la Fondation Rotary sans y donner suite en raison de votre souci de préparer votre retraite et de subvenir aux besoins de votre famille ? Les dons assortis d’une rente vous permettent de faire une contribution significative tout en assurant votre avenir financier.

Avantages

  • Paiements annuels versés à vous ou à un autre bénéficiaire
  • Déduction fiscale immédiate
  • Économies potentielles sur les droits de succession
  • Revenus accrus sur des avoirs à faible rendement
  • Élimination ou réduction de l’impôt sur la plus-value
  • Possibilité de devenir donateur majeur de la Fondation
  • Satisfaction de savoir que votre contribution aura un impact sur la vie de nombreuses personnes

Catégories de dons assortis d’une rente viagère

Dons assortis d’une rente
En échange d’un don en espèces ou de titres transigés à la Fondation Rotary, le donateur (ou un autre bénéficiaire ou survivant) reçoit une rente à perpétuité.

Indépendamment de la conjoncture économique, le montant et la fréquence de la rente sont immuables. Les paiements sont garantis par les avoirs disponibles de la Fondation. Le nombre de bénéficiaires et leur âge déterminent le montant de la rente.

Le Fonds de dotation de la Fondation reçoit sa part du don au décès du dernier bénéficiaire. Cette catégorie convient aux donateurs recherchant une source stable de revenus.

Dons assortis d’une rente différée
Cette catégorie est semblable à la précédente à la différence que les paiements commencent à être versés au moins un an après la date du don.

Le montant de la rente est déterminé en fonction de celui du don, de l’âge du donateur au moment du don et au moment où les paiements commencent. Le donateur a droit à une déduction fiscale l’année du don. Ce type de don convient aux donateurs souhaitant préparer leur retraite. 

Fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
Il s’agit d’une fiducie irrévocable qui prévoit une distribution déterminée au donateur pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès. Ces fiducies permettent une réduction de l’impôt sur la plus-value et constituent une excellente stratégie pour les donateurs souhaitant inclure une œuvre de bienfaisance dans leurs dispositions testamentaires.

Une telle fiducie peut comprendre des espèces, des titres côtés en bourse, des biens immobiliers, des obligations, des titres de sociétés à capital fermé et de certains autres avoirs. Le montant annuel de la rente est déterminé d’un commun accord entre le donateur et la Fondation mais doit être au minimum de 5 % de la juste valeur marchande des actifs initialement transférés à la fiducie. Il existe deux catégories de fiducies de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance :

  • « Unitrust » – Le versement varie annuellement en fonction de la valeur marchande de la fiducie
  • « Annuity trust » – Le versement est fixe et déterminé au moment du don

Fonds de revenu commun
Les actifs versés par plusieurs personnes sont mis en commun à des fins d’investissement. Le montant du revenu trimestriel versé aux bénéficiaires du fonds est basé sur la juste valeur marchande du don et sur le taux de rendement variable que le fonds dégage.

Participer à un fonds de revenu commun est pratique et requiert un moindre investissement que les autres dons assortis d’une rente. Le montant minimum du don initial est 5 000 USD. Il s’agit d’un transfert irrévocable de biens tels que des espèces ou titres côtés en bourse. Semblable à un fonds commun de placement, la rente varie en fonction de la valeur marchande du don et du rendement du fonds. L’objectif est de garantir à la fois un taux de rendement raisonnable et la croissance à long terme du capital. Les dons de fonds de revenu commun sont affectés au Fonds de dotation.

Pour recevoir un complément d’information, contacter nos services au + 1 847-866-3100 ou à plannedgiving@rotary.org.

Legs

Chaque année, des milliers de Rotariens et amis de la Fondation font figurer la Fondation dans leur testament. Les legs par testament ou fiducie jouent un rôle important pour garantir l’avenir des programmes de la Fondation en alimentant le Fonds de dotation. Ces engagements permettent également aux donateurs de faire des dons qu’ils n’auraient pu faire de leur vivant.

Les legs peuvent prendre différentes formes :

  • Legs spécifique – Donne à la Fondation des biens précis (ex. : « Je donne 500 actions. »)
  • Legs de reliquat – Désigne la partie revenant au légataire une fois que les dettes, droits, impôts et autres dépenses ont été payées (ex. : « Je donne la moitié du reliquat de mes biens... »)
  • Legs conditionnel – Entre en vigueur sous certaines conditions (ex. : « Dans l’éventualité que mon conjoint ne me survit pas, je donne à la Fondation Rotary... »)

Le numéro de contribuable de la Fondation Rotary est 36-3245072. Pour recevoir un complément d’information, appeler le +1 847-866-3100.

La Fondation ne dispense pas de conseils juridiques ou financiers. Nous vous encourageons vivement à consulter un conseiller ou un notaire pour déterminer le moyen le plus approprié de faire un legs.

Veuillez remplir une Déclaration de don (PDF) une fois votre décision prise.

Pour en savoir plus sur les témoignages de reconnaissance.

Polices d’assurance vie

En faisant don d’une police d’assurance vie à la Fondation Rotary, vous contribuez à garantir l’avenir des programmes de la Fondation. Les donateurs canadiens et américains qui transfèrent irrévocablement la propriété d’une police d’assurance vie peuvent obtenir des déductions fiscales.

Contacter le département Administration des dons.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, appeler le +1 847-866-3100 ou contacter votre bureau régional.

De plus, vous pouvez également contacter le Centre d’appels de la Fondation (1-866-9ROTARY (1-866-976-8279) ou contact.center@rotary.org. Une équipe de spécialistes se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 00  à 17 h00 (heure de Chicago). Ce service est uniquement disponible en Amérique du Nord.

Consulter la Politique d’acceptation des dons de la Fondation (PDF).