Conseil de législation 2013
Les projets pour le Conseil de législation peuvent émaner d'un club ou d'un district. Les projets d'amendement visent à modifier les documents statutaires (les statuts et le règlement intérieur du Rotary, et les statuts types du Rotary club) tandis que les projets de résolution n'entraînent aucune modification des documents statutaires. (N.B. : le règlement intérieur recommandé au Rotary club ne fait pas partie des documents statutaires et ne peut être modifié que par le conseil d'administration du Rotary).
Pour en savoir plus, consulter le chapitre 13 du Manuel de procédure 2010 et l'article 7 du règlement intérieur du Rotary.
Conseil de législation 2013 - Nouveautés
Le Conseil de législation 2010 a adopté un changement important affectant le Conseil 2013. Les auteurs de projet devront désormais inclure un exposé des motifs. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au document ci-dessous « Conseil de législation 2013 - Nouveautés ».
Échéance pour soumettre un projet au Conseil de législation 2013
Les projets doivent parvenir au siège du Rotary à Evanston le 31 décembre 2011 au plus tard (aucune exception ne sera faite à cette règle). Les projets présentés par les clubs doivent être approuvés par leur district et accompagnés d'un exposé des motifs (300 mots maximum) ainsi que de l'aval certifiant que le projet a été approuvé lors de la conférence du district ou par un vote par correspondance.
Les districts doivent transmettre au siège les projets présentés ou approuvés par la conférence de district dans les 45 jours suivant la fin de la conférence (ou de l'échéance fixée par le gouverneur dans le cas d'un vote par correspondance).
Amendements
Les projets d'amendement visent à modifier les documents statutaires (les statuts et le règlement intérieur du Rotary, et les statuts types du Rotary club).
Résolutions
Les projets de résolution ne cherchent pas la modification des documents statutaires mais expriment une opinion ou une recommandation au conseil d'administration du Rotary. Si une résolution nécessite une action administrative que le conseil d'administration du Rotary ou le secrétaire général ont toute latitude de prendre, la commission des statuts et du règlement intérieur la jugera viciée et recommandera dans ce cas de ne pas la transmettre au Conseil. Il est recommandé dans ces cas d'adresser une requête directe (Memorial) au conseil d'administration du Rotary.
Requête directe au conseil d'administration (Memorial to the Board) : Quand aucune modification des documents statutaires n'est requise, les clubs ou districts peuvent choisir de présenter une requête directe ou Memorial au conseil d'administration qui étudie ces communications à chaque réunion. Une réponse plus rapide en découlera sans doute. Ces requêtes sont à envoyer au siège. Consulter : Questions aux administrateurs du R.I.
Examen par le conseil d’administration du Rotary
La commission des statuts et du règlement intérieur, agissant au nom du conseil d’administration, examine les projets, informe leurs auteurs de tout vice et suggère, le cas échéant, des solutions.
Lorsque qu’un projet n’est pas soumis dans les règles ou est vicié, le conseil d’administration peut décider de ne pas le transmettre au Conseil de législation. Dans ce cas, l’auteur du projet est prévenu et il doit obtenir l’accord des deux tiers des membres du Conseil de législation pour que le projet soit étudié.
En cas de projets similaires, le conseil d’administration peut recommander un texte de compromis. Si les auteurs s’y refusent, le conseil d’administration peut demander au secrétaire général de transmettre au Conseil de législation une contre-proposition exprimant mieux l’objet poursuivi.
Si le conseil d’administration juge qu’un projet de résolution ne correspond pas aux idéaux du Rotary, il peut décider de ne pas le transmettre au Conseil de législation. Dans ce cas, l’auteur du projet est prévenu et il doit obtenir l’accord des deux tiers des membres du Conseil de législation pour que le projet soit étudié.
Comment présenter un projet
Les clubs et les districts peuvent présenter des projets d'amendement ou de résolution au Conseil de législation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le chapitre 13 du Manuel de procédure, l'article 7 du règlement intérieur du Rotary et le document Rédiger un projet.
Projets émanant des clubs
Tout projet émanant d'un club doit préalablement être soumis à ses membres par son comité. Le texte est ensuite transmis au district, accompagné d'une lettre signée par le président et le secrétaire du club, certifiant que le projet a été dûment adopté.
Chaque projet est ensuite soumis à un vote au cours de la conférence de district (ou du conseil du district pour le RIBI). Lorsque la conférence approuve un projet, le gouverneur remplit un aval et le fait parvenir accompagné du projet au siège du Rotary au plus tard le 31 décembre 2011.
Projets émanant des districts
Un district peut présenter un projet ou soutenir celui d'un club lors de la conférence de district (ou conseil du district pour le RIBI) ou par un vote par correspondance. Pour tout projet adopté, le gouverneur suit la procédure décrite au paragraphe précédent. Le texte et l'aval peuvent être joints au rapport de la conférence de district (ne pas oublier de cocher la case correspondante) ou adressés directement aux services du Conseil.
Exposé des motifs
Un projet présenté en bonne et due forme doit désormais inclure un exposé des motifs ne dépassant pas 300 mots, identifiant le problème ou la situation que le projet vise à corriger et présentant la solution apportée par le projet.
Nombre de projets
Le règlement intérieur du Rotary encourage les districts à présenter au plus cinq (5) projets afin de permettre au Conseil de législation de les étudier plus en détails.
Recevabilité des modifications apportées aux projets
L’auteur d’un projet doit envoyer toute modification ultérieure au secrétaire général avant le 31 mars 2012, sauf extension de ce délai par la commission des statuts et du règlement intérieur agissant au nom du conseil d’administration.
Publication des textes
Le secrétaire général envoie, avant le 30 septembre 2012, dix exemplaires des projets aux gouverneurs, un exemplaire aux membres du Conseil de législation et aux anciens administrateurs du Rotary, et un exemplaire aux secrétaires de club qui en font la demande. Les projets sont disponibles sur ce site.
Prises de position
Un club, une conférence de district, le conseil ou la conférence du RIBI, le Conseil de législation ou le conseil d’administration du Rotary peuvent, par une déclaration écrite d’une page, présenter au secrétaire général au moins deux mois avant la réunion du Conseil, leur position sur tout projet (amendement ou résolution). Ces prises de position doivent être soumises au secrétaire général au plus tard deux mois avant le début du Conseil de législation (21 février 2013) , le secrétaire général les transmettant ensuite aux membres du Conseil de législation.
Contacter :
The General Secretary
c/o Council Services Section
Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL 60201 États-Unis
Fax +1-847-556-2123
councilservices@rotary.org