Projets soumis au Conseil 2010
Les projets pour le Conseil de législation peuvent émaner d'un club ou d'un district. Les projets d'amendement visent à modifier les documents statutaires (les statuts et le règlement intérieur du Rotary, et les statuts types du Rotary club) tandis que les projets de résolution n'entraînent aucune modification des documents statutaires. (Notez que le règlement intérieur recommandé au Rotary club ne fait pas partie des documents statutaires et qu'il ne peut être modifié que par le conseil d'administration du Rotary).
Pour en savoir plus, consulter le chapitre 10 du Manuel de procédure et l'article 7 du règlement intérieur du Rotary.
Conseil de législation 2010 - Nouveautés
Le Conseil de législation 2007 a adopté un certain nombre de changements affectant le Conseil 2010, notamment les échéances de soumission des projets ( 31 décembre 2008) , les échéances de soumission des modifications ultérieures, la définition d'un projet vicié et la recommandation quant au nombre de projets soumis par un district. Ces changements sont détaillés ci-dessous et sur Nouveautés - Conseil 2010.
Échéance pour soumettre un projet au Conseil de législation 2010
Il est désormais trop tard pour soumettre un projet au Conseil 2010.
Amendements
Les projets d'amendement visent à modifier les documents statutaires (les statuts et le règlement intérieur du Rotary, et les statuts types du Rotary club).
Résolutions
Les projets de résolution ne cherchent pas la modification des documents statutaires mais expriment une opinion ou une recommandation au conseil d'administration du Rotary. Si une résolution nécessite une action administrative que le conseil d'administration du Rotary ou le secrétaire général ont toute latitude de prendre, la commission des statuts et du règlement intérieur la jugera viciée et recommandera dans ce cas de ne pas la transmettre au Conseil. Il est recommandé dans ces cas d'adresser une requête directe ( Memorial ) au conseil d'administration du Rotary.
Requête directe au conseil d'administration ( Memorial to the Board) : Quand aucune modification des documents statutaires n'est requise, les clubs ou districts peuvent choisir de présenter une requête directe ou Memorial au conseil d'administration qui étudie ces communications à chaque réunion. Une réponse plus rapide en découlera sans doute. Ces requêtes sont à envoyer au siège. Consulter : Questions aux administrateurs du R.I.
Examen par le conseil d’administration du Rotary
La commission des statuts et du règlement intérieur, agissant au nom du conseil d’administration, examine les projets, informe leurs auteurs de tout vice et suggère, le cas échéant, des solutions.
Lorsque qu’un projet n’est pas soumis dans les règles ou est vicié, le conseil d’administration peut décider de ne pas le transmettre au Conseil de législation. Dans ce cas, l’auteur du projet est prévenu : il doit obtenir l’accord des deux tiers des membres du Conseil de législation pour que le projet soit étudié.
En cas de projets similaires, le conseil d’administration peut recommander un texte de compromis. Si les auteurs s’y refusent, le conseil d’administration peut demander au secrétaire général de transmettre au Conseil de législation une contre-proposition exprimant mieux l’objet poursuivi.
Si le conseil d’administration juge qu’un projet de résolution ne correspond pas aux idéaux du Rotary, il peut décider de ne pas le transmettre au Conseil de législation. Dans ce cas, l’auteur du projet est prévenu : il doit obtenir l’accord des deux tiers des membres du Conseil de législation pour que le projet soit étudié.
Recevabilité des modifications apportées aux projets
L’auteur d’un projet doit envoyer toute modification ultérieure au secrétaire général avant le 31 mars 2009, sauf extension de ce délai par la commission des statuts et du règlement intérieur agissant au nom du conseil d’administration.
Publication des textes
Le secrétaire général envoie, avant le 30 septembre 2009, dix exemplaires des projets aux gouverneurs, un exemplaire aux membres du Conseil de législation et aux anciens administrateurs du Rotary, et un exemplaire aux secrétaires de club qui en font la demande. Les projets sont disponibles sur ce site.
Prises de position
Un club, une conférence de district, le conseil ou la conférence du RIBI, le Conseil de législation ou le conseil d’administration du Rotary peuvent, par une déclaration écrite d’une page, présenter au secrétaire général au moins deux mois avant la réunion du Conseil, leur position sur tout projet (amendement ou résolution). Ces prises de position doivent être soumises au secrétaire général au plus tard deux mois avant le début du Conseil de législation (25 février 2010) , le secrétaire général les transmettant ensuite aux membres du Conseil de législation.
Contacter :
The general secretary
c/o Council Services Section
Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL 60201 États-Unis
Fax +1-847-556-2123
councilservices@rotary.org